Arrangements
Q.QUI EST RESPONSABLE DE FAIRE LES ARRANGEMENTS DES DERNIERS DÉTAILS?
R. L'exécuteur testamentaire et/ou le parent le plus proche a la responsabilité juridique de prendre en charge la disposition du défunt. Il est prudent pour l'exécuteur d'inclure la famille dans toute décision prise à l'égard des arrangements de dernière instance.
Q. L'EMBAUMEMENT EST-IL NÉCESSAIRE EN ONTARIO ?
R. L'embaumement n'est pas requis en Ontario, mais il peut s'avérer recommandé dans certaines circonstances.
Q. LES SERVICES PEUVENT-ILS ÊTRE ARRANGÉS D'AVANCE?
R. Oui, les services peuvent être arrangés d'avance par l'intermédiaire d'un établissement funéraire ou d'un service de transfert et ils peuvent être prépayés si vous le souhaitez.
Q. QUEL EST LE COÛT DES FUNÉRAILLES ET DES SERVICES DE TRANSFERT ?
R. Ces coûts dépendent entièrement des fournitures et des services funéraires que vous choisissez. La Loi oblige tous les directeurs de services funéraires et les dirigeants de service de transfert à mettre des listes de prix à la disposition du public, gratuitement et sans obligation.
Q. QUAND AURAI-JE CONNAISSANCE DU COÛT DES FOURNITURES ET DES SERVICES FUNÉRAIRES QUE J'AI CHOISIS?
R. Au moment où vous prenez un accord pour les arrangements, le directeur de services funéraires ou le dirigeant de service de transfert doit vous remettre un contrat écrit qui indique le prix total des fournitures et des services funéraires choisis ainsi qu'une estimation des débours. Le contrat devra être approuvé et signé par la personne qui s'occupe des arrangements avec le directeur de services funéraires ou le dirigeant de service de transfert.
Q. EST-IL NÉCESSAIRE DE RETENIR LES SERVICES D'UN DIRECTEUR DE SERVICES FUNÉRAIRES OU D'UN DIRIGEANT DE SERVICE DE TRANSFERT POUR TOUS LES DÉCÈS?
R. Non, il est possible d'enterrer un membre de votre famille en autant que vous vous conformiez à toutes les lois applicables.
Q. QUE VEUT DIRE DÉBOURS EN ARGENT COMPTANT ?
R. Les débours en argent comptant sont des paiements faits par le directeur de services funéraires pour votre compte et qui peuvent inclure des choses telles qu'avis dans les journaux, honoraires payables au clergé ou fleurs. Les débours vous sont facturés à leur prix coûtant et s'ils apparaissent dans votre contrat, ils doivent être détaillés poste par poste et inclus dans le prix total.
Q. UN CERCUEIL DOIT-IL ÊTRE PLACÉ DANS UN CONTENANT EXTÉRIEUR POUR LA MISE EN TERRE?
R. Ce n'est pas la loi en Ontario. Cependant, les coutumes locales varient et quelques cimetières ont des arrêtés municipaux exigeant que des contenant extérieurs soient utilisés pour la mise en terre. Pour de plus amples détails, communiquer avec le service de la Loi sur les cimetières, Ministère de la Consommation et du Commerce, en composant le (416) 326-8392.
Arrangements prépayés
Q. QU'EST-CE QU'UN SERVICE PRÉPAYÉ ?
R. Vous pouvez arranger d'avance et prépayer les services et les fournitures funéraires par l'entremise d'un contrat établi entre vous et l'établissement funéraire ou le service de transfert.
Q. QU'ARRIVE-T-IL À MON ARGENT ?
R. Vous avez deux options : soit que l'argent est gardé pour vous en fiducie dans une banque, dans une compagnie de fiducie, dans une caisse populaire ou dans une société de fraternité, soit que vous achetez une assurance.
Q. LE PRIX D'UN SERVICE PRÉPAYÉ EST-IL GARANTI ?
R. Les maisons funéraires ne sont pas tenues de garantir les services qui ont été prépayés. C'est aux acheteurs de s'assurer que le contrat stipule clairement si le prix sera garanti ou non.
Q. COMMENT FONCTIONNE UNE GARANTIE ?
R. Au moment du décès, le directeur de services funéraires ou le dirigeant de service de transfert calculera le coût sur la base des prix en cours. Si le principal plus les intérêts ou l'assurance-décès est inférieure au coût des services, vous ne devrez rien payer.
Q. QU'ARRIVE-T-IL S'IL Y A UN EXCÈS DE FONDS APRÈS QUE DES FUNÉRAILLES PRÉPAYÉES GARANTIES ONT ÉTÉ FOURNIES ?
R. Si vous avez souscrit à une formule de prépaiement après le 1er juin 1990, les fonds du prépaiement, s'il en reste, qui dépassent le coût des services et des fournitures funéraires ayant fait l'objet du contrat doivent être remboursés à la succession. Si vous avez souscrit à une formule de prépaiement avant le 1er juin 1990, les fonds seront remboursés à la discrétion des établissements funéraires.
Q. COMMENT LES FONDS PRÉPAYÉS SONT-ILS PROTÉGÉS ?
R. La loi prévoit plusieurs moyens pour assurer la protection de fonds prépayés. Au moment du prépaiement, le directeur de services funéraires ou l'opérateur du service de transfert doit remettre un contrat à l'acheteur, signé par l'acheteur et le directeur de services funéraires, et indiquant clairement les services que vous avez choisis et les fonds payés.
Dans les 10 jours qui suivent l'investissement des fonds prépayés, l'établissement funéraire ou le dirigeant de service de transfert doit remettre à l'acheteur un reçu d'investissement émis par une institution financière prouvant que l'investissement a bien été effectué.
Q. ME RENDRA-T-ON L'ARGENT SI JE CHANGE D'AVIS ?
R. Oui. Sur réception d'une demande faite par écrit, tous les fonds, y compris le principal et les intérêts accrus, doivent être remboursés. Cependant, la maison funéraire ou le service de transfert a le droit de garder le montant des frais administratifs de 10% des fonds jusqu'à un maximum de 200 $ si le contrat est annulé après trente jours. L'institution financière ou la compagnie d'assurance a également le droit de facturer des frais d'annulation.
Q. COMMENT PUIS-JE OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES SERVICES FUNÉRAIRES OU SUR LEURS COÛTS ?
R. Les directeurs de services funéraires ou les opérateurs de service de transfert accueillent favorablement ce genre de demande et ils encouragent le public à se renseigner quand le besoin se présente, voire même avant. Communiquez avec un établissement funéraire ou un service de transfert de votre choix et demandez pour obtenir une liste de prix. Ils doivent vous fournir des listes de prix gratuitement et sans obligation pour vous. Nous vous encourageons à comparer les prix et les services en obtenant des listes de prix de plusieurs établissements.
Incinération
Q. QU'EST-CE QUE L'INCINÉRATION ?
R. L'incinération est un procédé par lequel le feu réduit le corps en résidus.
Q. LA LOI VOUS OBLIGE-T-ELLE À AVOIR UN CERCUEIL POUR L'INCINÉRATION ?
R. Non. Toutefois, si on n'utilise pas de cercueil, le crématorium demande que le corps soit placé dans un conteneur rigide fait d'un matériau combustible.
Q. QU'ADVIENDRA-T-IL DES RÉSIDUS APRÈS L'INCINÉRATION ?
R. Les résidus incinérés peuvent être gardés par la famille, enterrés dans un cimetière, placés dans une niche dans un columbarium, ou encore éparpillés sur sa propriété personnelle ou dans un endroit désigné du cimetière.
Q. DOIS-JE ACHETER UNE URNE ?
R. Non. Les cendres vous sont retournées dans une petite boîte en plastique.
Q. EST-IL POSSIBLE DE FAIRE DON DE SON CORPS OU DE SES ORGANES À LA SCIENCE MÉDICALE ?
R. Oui. Toutefois, vous devriez discuter de vos intentions avec votre famille.
Alternatives funéraires
Q. QU'ARRIVE-T-IL SI JE NE DÉSIRE PAS AVOIR DES FUNÉRAILLES TRADITIONNELLES ?
R. Touts les établissements funéraires sont dans l'obligation d'offrir un service peu coûteux appelé "Disposition directe". Les services de transfert sont des entreprises qui ne peuvent offrir que l'option "Disposition directe" .
Q. QU'EST-CE QU'UNE DISPOSITION DIRECTE ?
R. Cette option comprend l'enlèvement du défunt de l'endroit où il est décédé, le placement de la dépouille mortelle dans un cercueil ou dans un contenant, le transport de la dépouille mortelle au cimetière ou au crématorium et la rédaction de tous les documents nécessaires. La disposition directe ne comprend pas de visites ou de services où la dépouille mortelle est présente.
Q. EST-CE QU'UNE DISPOSITION DIRECTE VEUT DIRE QUE JE DOIS ÊTRE INCINÉRÉ ?
R. Non, vous pouvez choisir soit l'incinération ou soit la mise en terre.
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